Les preuves relatives à Araïk Haroutiounian, Levon Mnatsakanian, Bako Sahakian, David Manoukian et Arkadi Ghoukassian sont présentées lors du procès VIDEO
Bakou, 6 novembre, AZERTAC
Le procès des citoyens de la République d’Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Babayan, Levon Mnatsakanian et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s’est poursuivi jeudi 6 novembre.
Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.
Les personnes accusées et leurs avocats, une partie des victimes, les héritiers et représentants légaux des victimes décédées, ainsi que des procureurs ont pris part à l’audience.
L’audience s’est poursuivie par le réquisitoire des procureurs du ministère public.
Ainsi, au cours de l’audience, a débuté la présentation des documents et des preuves confirmant, pour chacun des accusés, leur rôle au sein de l’organisation criminelle.
Au cours de l’audience, l’assistant principal du procureur général, Vusal Aliyev, a présenté les éléments de preuve relatifs à l’accusé Araïk Haroutiounian, confirmant sa participation directe et indirecte, depuis 1991 jusqu’en septembre 2023, à diverses activités d’une organisation criminelle impliquée dans des crimes de guerre, des actes de terrorisme et des violations du droit international humanitaire.
Il a été établi qu’Araïk Haroutiounian avait joué un rôle actif dans la fourniture et le maintien des capacités militaires des forces armées arméniennes, ainsi que dans les opérations illégales menées sur le territoire souverain de l’Azerbaïdjan.
Les procureurs ont également présenté les charges retenues contre Levon Mnatsakanian, accusé d’avoir participé, en tant que membre éminent de l’armée arménienne et du régime séparatiste, à la guerre d’agression et à l’occupation prolongée des territoires azerbaïdjanais.
En ce qui concerne Bako Sahakian, il a été rappelé qu’en dépit de sa formation juridique, il avait pris part à la planification et à la direction politique de la guerre d’agression, de la politique de nettoyage ethnique et d’autres crimes graves commis contre la population civile.
Le procureur Fouad Moussaïev a souligné que Sahakian, proche collaborateur de Serge Sarkissian, avait exécuté des instructions directes au sein du régime illégal, démontrant son adhésion à une idéologie criminelle et expansionniste.
Concernant David Manoukian, le procureur Vussal Abdoullaïev a indiqué qu’il avait exercé plusieurs hautes fonctions dans les forces armées arméniennes et qu’il avait joué un rôle clé dans l’occupation de nombreuses régions azerbaïdjanaises, notamment à travers le bataillon de Choucha, actif lors de la Première guerre du Karabagh.
Enfin, le procureur Tougaï Rahimli a exposé les accusations portées contre Arkadi Ghoukassian, précisant que celui-ci avait été impliqué dès la création de l’organisation criminelle et avait contribué, tant sur le plan militaire que politique, à la propagande et à la légitimation des violences contre les civils durant la période d’occupation.
Au cours des réquisitoire des procureurs, des photographies relatives aux crimes reprochés aux accusés ont également été présentées dans la salle d’audience.
Le procès se poursuivra vendredi 7 novembre.
Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.
Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, David Babayan, Levon Mnatsakanian, Vassili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.
