Les procès des citoyens arméniens se poursuit par les plaidoiries des avocats de personnes accusées VIDEO
Bakou, 27 novembre, AZERTAC
Le procès des citoyens de la République d’Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Babayan, Levon Mnatsakanian et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s’est poursuivi jeudi 27 novembre.
Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.
Les personnes accusées et leurs avocats, une partie des victimes, les héritiers et représentants légaux des victimes décédées, ainsi que des procureurs ont pris part à l’audience.
Les avocats des personnes poursuivies se sont mis à leurs plaidoiries devant le tribunal.
L’avocate de Gurgen Stepanian a rappelé que le procureur avait requis 16 ans d’emprisonnement, tandis que la personne poursuivie rejette toutes les charges. Son avocate a souligné qu’il avait servi à Hadrout entre 2005 et 2007 et avait été conduit à un poste de combat en 2023.
L’avocate a indiqué que, le 19 septembre 2023, il avait quitté sa position, s’était enfui vers la ville de Khankendi et, en chemin, avait rencontré des militaires des Forces armées de la République d’Azerbaïdjan auxquels il s’était rendu.
Elle a demandé son acquittement, estimant que sa culpabilité n’avait pas été prouvée. Son second avocat a appuyé cette demande.
L’avocat de Vassili Beglarian a indiqué que son client n’était pas impliqué dans les faits reprochés, ayant servi comme soldat en 2012-2013, puis comme contractuel à Khankendi dès 2022 pour des raisons économiques. L’accusé ne s’est pas déclaré coupable depuis son arrestation. La défense a sollicité un acquittement.
La défense d’Arkadi Ghoukassian a affirmé qu’il n’était membre d’aucune organisation criminelle et a demandé son acquittement, sa seconde avocate a soutenu cette demande.
Concernant David Manoukian, son avocat a déclaré que son client n’était membre d’aucun groupe illégal et qu’il avait simplement agi comme militaire selon les instructions reçues, estimant que la responsabilité incombait à la direction politique et militaire de l’Arménie. Il a demandé l’acquittement.
L’avocat de David Babayan a indiqué que celui-ci s’était rendu volontairement aux militaires azerbaïdjanais en septembre 2023 et ne reconnaissait pas les faits qui lui étaient reprochés. Il a sollicité un acquittement.
La défense de l’accusé Madat Babayan a déclaré qu’il devait être acquitté de l’épisode relatif à la tentative d’assassinat des hommes d’État, survenu le 20 novembre 1991 près du village de Garakend, à la suite de l’abattage d’un hélicoptère azerbaïdjanais. Elle a indiqué qu’à cette époque-là Madat Babayan avait sevi à des postes situés dans les directions d’Aghdéré et de Terter et qu’il n’avait tiré sur aucune cible vivante, se limitant à des tirs en l’air.
La défense de Madat Babayan a demandé son acquittement, ce qui a été soutenu par son second avocat.
La prochaine audience a été fixée au 4 décembre.
Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.
Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, David Babayan, Levon Mnatsakanian, Vassili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.
