Bakou, 19 décembre, AZERTAC

Le procès des citoyens de la République d’Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Babayan, Levon Mnatsakanian et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s’est poursuivi vendredi 19 décembre.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.

Les personnes accusées, leurs avocats, une partie des victimes, les ayants droit des victimes décédées, ainsi que des procureurs du ministère public ont pris part à l’audience.

Le président de l’audience Zeynal Aghaïev a indiqué que l’audience se poursuivait avec les déclarations défintives des personnes poursuivies.

Il a été rappelé que, lors de la précédente audience judiciaire, une suspension avait été annoncée, raison pour laquelle l’accusé David Manoukian poursuivra son intervention lors de la présente audience.

David Manoukian a présenté des éléments qu’il a qualifiés de contraires aux arguments avancés par la partie poursuivante. À cet égard, l’accusé a déclaré ne pas être d’accord avec les points exposés par les procureurs du ministère public.

Il a également affirmé n’avoir participé, ni en qualité de membre ni en tant qu’observateur, aux « réunions du conseil de sécurité » du soi-disant régime, précisant que ses fonctions ne le lui avaient pas permis.

Dans son intervention, David Manoukian a également exprimé sa gratitude envers ses avocats.

L’accusé Araïk Haroutiounian a fait savoir, dans sa déclaration, qu’il ne partageait pas l’avis des procureurs du ministère public concernant les éléments de preuve présentés.

Il a précisé que lui-même et ses deux frères avaient reçu leur scolarité dans le Karabagh et qu’aucun problème ne se posait quant à l’enseignement en langue arménienne. Araïk Haroutiounian a en outre indiqué qu’il n’avait existé aucun différend entre lui et les Azerbaïdjanais et a ajouté : « Nous participions mutuellement aux manifestations organisées par les deux parties. »

Dans sa déclaration définitive, l’accusé a également abordé les crimes de guerre dont il est poursuivi devant le tribunal : « Des crimes de guerre ont été présentés ici. À vrai dire, j’en ai pris connaissance pour la plupart au cours de cette audience. Je suis une personne très informée. Cependant, l’incident du tunnel à Kelbedjer, je ne l’ai appris qu’ici. Par exemple, j’ai découvert ici l’affaire de Beylik Baghi. Bien entendu, il s’agit de crimes de guerre, qui ont leurs auteurs responsables. Si ces derniers n’ont pas été punis dans ce monde, ils le seront dans l’au-delà pour leurs actes. Il s’agit de crimes commis à l’encontre de personnes âgées, de femmes, d’enfants, ainsi que de prisonniers et d’otages. »

En énumérant les chefs d’accusation – notamment l’adhésion à une organisation criminelle, l’exercice illégal d’activités commerciales, la destruction, l’emploi de mercenaires, le placement de mines, l’entrave aux mouvements d’avions, les meurtres, les violences, le bombardement de Gandja, etc., Araïk Haroutiounian a présenté ses arguments concernant ces faits et a déclaré qu’il ne reconnaissait pas les accusations portées contre lui.

L’accusé David Babayan a dit souhaiter faire sa déclaration définitive en langue russe. Il lui a été permis de s’exprimer en russe.

Il a présenté, de manière générale, ses contre-arguments concernant les éléments avancés par les procureurs du ministère public ainsi que par les victimes.

La prochaine audience a été fixée au 22 décembre.

Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.

Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, David Babayan, Levon Mnatsakanian, Vassili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.