Bakou, 22 décembre, AZERTAC

Le procès des citoyens de la République d’Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Babayan, Levon Mnatsakanian et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s’est poursuivi lundi 22 décembre.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.

Les personnes accusées, leurs avocats, une partie des victimes, les ayants droit des victimes décédées, ainsi que des procureurs du ministère public ont pris part à l’audience.

Le président de l’audience Zeynal Aghaïev a annoncé que l’audience se poursuivait avec les derniers mots des personnes accusées.

Il a été indiqué qu’en raison de la suspension annoncée lors de la précédente audience, l’accusé David Babayan poursuivrait son intervention au cours de la présente audience.

Dans son intervention, David Babayan a présenté des éléments de preuve contraires à ceux avancés par la partie poursuivante. Il a déclaré que les personnes mises en cause étaient innocentes. « Je ne me considère coupable d’aucun chef d’accusation », a affirmé David Babayan.

Il a, en outre, exprimé ses remerciements aux avocats de la défense ainsi qu’aux interprètes.

L’accusé Levon Mnatsakanian a indiqué qu’il souhaitait adresser ses derniers mots en langue russe. Il lui a été permis de s’exprimer en russe.

L’accusé a déclaré : « Le Karabagh (faisant référence au prétendu régime – ndlr) a demandé à l’Arménie d’agir en qualité de garant de sa sécurité, et, à partir de cette période, l’ensemble des opérations menées sur la ligne de contact l’étaient conformément aux plans élaborés par l’état-major général de la République d’Arménie (entendant par là l’état-major des forces armées – ndlr). J’ai indiqué au cours des audiences tenues ici que j’avais été appelé au service militaire en 1992. Compte tenu de mon grade d’officier, j’ai été nommé commandant adjoint du bataillon. Aucune autre condition n’était requise pour cette nomination. Toutefois, la partie poursuivante affirme que ma nomination serait intervenue sur la base d’autres critères. »

L’accusé s’est également exprimé au sujet des déclarations de la partie poursuivante concernant l’implication de mercenaires aux combats du côté qu’il représentait durant la guerre : « Pour autant que je sache, il ne s’agissait pas de mercenaires. Il s’agissait exclusivement de volontaires et personne ne les a enrôlés de force et ils ne recevaient aucune rémunération. »

Levon Mnatsakanian a également évoqué, à l’audience, les déclarations d’Ilham Mammadov, une victime, qui a témoigné à charge contre lui (il convient de rappeler qu’au cours de l’audience du 2 octobre, Ilham Mammadov avait déclaré avoir été battu et soumis à des actes de torture par des militaires des forces armées arméniennes, précisant que, parmi les officiers qui l’avaient frappé, un officier prénommé Levon avait fait preuve d’une cruauté particulière. En réponse aux questions des procureurs du ministère public, la victime avait désigné Levon Mnatsakanian comme étant la personne ayant fait preuve de cette cruauté – ndlr). L’accusé a affirmé qu’aucun acte de torture n’avait été commis à l’encontre d’Ilham Mammadov.

Il a également rejeté les allégations de la partie poursuivante selon lesquelles il aurait participé à la planification d’une attaque militaire à Chouchakend lors de la guerre de quarante-quatre jours en 2020, affirmant n’avoir pris part à aucune opération militaire ni en 2020 ni en 2023.

L’accusé a déclaré : « Oui, il est exact que je me trouvais sur les lieux (dans l’école de Chouchakend où se tenait la réunion – ndlr). Toutefois, je suis arrivé très tard, après le début de la réunion. Je n’y avais aucun lien. Je n’y avais pas été invité. Dans une salle de cette école, je discutais des questions relatives à la protection civile avec les responsables des quartiers généraux de la défense civile des villages environnants. Nous évoquions l’évacuation de la population. Eux (les participants à la réunion – ndlr) sont arrivés et ont demandé qu’une salle leur soit attribuée pour tenir une réunion d’une durée de deux heures. Le président leur a alors attribué ce bureau, profitant de mon absence pour leur mettre à disposition le bureau que j’utilisais. Lorsque je suis arrivé, la réunion était déjà en cours. Je suis entré dans cette salle et me suis assis à l’écart avec Artur Aghabekian. Il s’agissait simplement d’une coïncidence.

Il m’est apparu, au cours de la réunion, que trois bataillons de réserve, un bataillon de chars et une division d’artillerie avaient été préparés pour le combat. À l’issue de cette opération, une route devait être coupée, alors même que des activités logistiques y étaient menées, c’est-à-dire que les militaires y étaient approvisionnés. Le responsable des forces armées chargées de la préparation de l’attaque contre Choucha était Samvel Babayan. Ils ont examiné l’ensemble des questions, fixé le moment de l’opération, puis ont quitté les lieux. L’heure avait été fixée au lendemain à 5 heures. Après le départ des organisateurs, les participants ont commencé à exprimer leur mécontentement, indiquant que les préparatifs n’avaient pas été menés à leur terme et qu’ils n’étaient pas pleinement prêts. Ils ont déclaré ne pas avoir disposé du temps nécessaire pour se préparer correctement à cette opération et, pour cette raison, refuser d’y prendre part. Je leur ai demandé pourquoi ils formulaient ces objections à ce moment-là et pourquoi ils ne les avaient pas exprimées lors de la réunion. Je n’ai obtenu aucune réponse et je ne me suis pas immiscé dans leurs affaires, estimant qu’il s’agissait de leur responsabilité propre. »

Évoquant les hostilités d’avril survenues en 2016, l’accusé a indiqué qu’il vait exercé à cette période les fonctions de « commandant d’armée » (entendu comme le commandant de la plus grande unité des forces armées arméniennes – ndlr). Il a rejeté les éléments de preuve présentés par la partie poursuivante ainsi que les déclarations des victimes relatives aux hostilités d’avril, affirmant qu’ils n’avaient pas attaqué les positions des forces armées azerbaïdjanaises.

La prochaine audience a été fixée au 23 décembre.

Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.

Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, David Babayan, Levon Mnatsakanian, Vassili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.