Bakou, 25 décembre, AZERTAC

Le procès des citoyens de la République d’Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Babayan, Levon Mnatsakanian et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s’est poursuivi jeudi 25 décembre.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.

Les personnes accusées, leurs avocats, une partie des victimes, les ayants droit des victimes décédées, ainsi que des procureurs du ministère public ont pris part à l’audience.

Le président de l’audience Zeynal Aghaïev a annoncé que l’audience se poursuivrait avec les derniers mots des personnes accusées.

Au cours de l’audience, l’accusé Levon Mnatsakanian a continué à prononcer ses derniers mots.

Levon Mnatsakanian a déclaré qu’il n’acceptait pas les chefs d’accusation retenus contre lui et a indiqué : « Je ne me considère coupable d’aucune des accusations portées contre moi. »

Il a précisé renoncer à ses déclarations faites au stade de l’instruction préliminaire et a demandé au tribunal de ne retenir, lors de la prise de décision, que les propos qu’il avait tenus à l’audience.

Levon Mnatsakanian a remercié le tribunal de lui avoir permis d’exprimer pleinement sa position.

Enfin, il a soumis au tribunal, aux fins d’annexion aux procès-verbaux d’audience, le texte de ses déclarations faites durant trois jours, d’un volume de 51 pages.

Par la suite, l’accusé Arkadi Ghoukassian a prononcé ses derniers mots.

Arkadi Ghoukassian a remercié ses avocats pour leur position de principe et pour l’avoir défendu de manière appropriée, déclarant : « Je les remercie tout particulièrement pour leur approche rigoureuse de l’affaire en vue de faire éclater la vérité, ainsi que pour leur attitude humaine. »

Il a déclaré ne pas accepter les preuves présentées par l’accusation et a prononcé ses arguments contraires.

L’accusé a indiqué que la partie poursuivante qualifiait de fait criminel son activité au sein du journal « Le Karabagh soviétique », qualification qu’il a contestée. Il a précisé qu’il avait été l’un des quatre rédacteurs en chef adjoints du journal et qu’il avait occupé le poste d’adjoint chargé de la traduction en langue russe. Il a ajouté : « A cette période, 16 employés étaient mes subordonnés et je ne considérais pas l’activité du journal comme constitutive d’une infraction. »

Il a déclaré avoir abandonné la « grande politique » en 2007 et ne plus y être jamais revenu.

Arkadi Ghoukassian a affirmé ne se considérer coupable d’aucun des chefs d’accusation retenus contre lui.

Ensuite, l’accusé Bako Sahakian a pris la parole pour prononcer son dernier mot.

Bako Sahakian a remercié ses deux avocats, déclarant : « Je leur suis reconnaissant pour leur professionnalisme et leur attitude humaine. La position adoptée par les deux conseils à l’égard de cet acte d’accusation peut être appréciée comme étant d’un très haut niveau, tant sur le plan de la défense que du point de vue juridique. »

Il a présenté ses contre-arguments aux déclarations de la partie poursuivante. En ce qui concerne la qualification par l’accusation d’organisation criminelle, il a déclaré : « Il n’y a pas eu et il ne pouvait y avoir d’organisation criminelle. »

L’accusé a également évoqué sa participation à l’occupation de Choucha, déclarant : « Lorsque l’instruction judiciaire a commencé, j’ai dit à mon avocat que, oui, il existe un épisode concernant ma participation à Choucha (il fait référence à sa participation à l’occupation de Choucha – ndlr) et que je ne pouvais pas le dissimuler devant le tribunal. »

La prochaine audience a été fixée au 26 décembre.

Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.

Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, David Babayan, Levon Mnatsakanian, Vassili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.