Dépositions des parties civiles lors du procès de Ruben Vardanyan VIDEO
Bakou, 4 novembre, AZERTAC
Le procès de Ruben Vardanyan, citoyen arménien accusé en vertu de plusieurs articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan, notamment de crimes contre la paix et l’humanité, de crimes de guerre, ainsi que de terrorisme, de financement du terrorisme et d'autres crimes graves, s’est poursuivi mardi 4 novembre.
Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée des juges Anar Rzaïev et Djamal Ramazanov (juge suppléante Gunel Samadova), un interprète en russe a été mis à sa disposition. Il a également été assisté d’un avocat commis d’office pour assurer sa défense.
Le juge Zeynal Aghaïev a présenté la composition du tribunal, les procureurs, les interprètes et autres participants aux victimes ainsi qu’à leurs représentants légaux présents pour la première fois au procès, et leur a expliqué leurs droits et obligations prévus par la législation.
Le nouvel avocat commis d’office de l’accusé Ruben Vardanyan, Emil Babychov, a déposé une requête sollicitant la communication intégrale des extraits des décisions rendues lors des précédentes audiences.
Le juge Zeynal Aghaïev a indiqué que ces extraits avaient déjà été transmis et que la défense pouvait exercer pleinement ses droits à cet égard.
Par la suite, Ruben Vardanyan a présenté une nouvelle requête demandant la convocation d’un représentant du Service national de protection des frontières de la République d’Azerbaïdjan, au motif que l’un des chefs d’accusation portait sur le franchissement illégal de la frontière nationale.
Le représentant du ministère public, Vussal Aliyev, s’est opposé à cette demande, la jugeant infondée, et a précisé que si l’accusé souhaitait prouver la légalité de son entrée sur le territoire, il pouvait le faire en présentant le tampon officiel apposé sur son passeport.
Le tribunal a décidé de laisser la requête sans examen.
Le juge Zeynal Aghaïev a ajouté que cette question pourrait être réexaminée si les informations requises étaient fournies conformément à la loi.
Par ailleurs, plusieurs victimes ont adressé des requêtes au tribunal, indiquant qu’elles ne pouvaient assister à l’audience pour des raisons valables et confirmant les déclarations faites lors de l’enquête préliminaire.
Ont ensuite été entendus des victimes blessées ou ayant perdu des proches à la suite des provocations des forces armées arméniennes et de groupes armés arméniens illégaux dans les régions de Khodjaly, Choucha, Zenguilan, Latchine, Khodjavend, Aghdam et Kelbedjer.
Enfin, le tribunal a procédé à la lecture des pièces du dossier et à l’examen des éléments de preuve recueillis au cours de l’instruction.
La prochaine audience du tribunal aura lieu le 18 novembre.
Il convient de noter que Ruben Vardanyan est accusé en vertu des articles suivants du Code pénal de la République d’Azerbaïdjan : 100.1, 100.2 (planification, préparation, déclenchement et réalisation d’une guerre d’agression), 107 (déportation et déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté en violation des normes du droit international), 113 (torture), 114.1 (mercenariat), 115.2 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116.0.1, 116.0.2, 116.0.10, 116.0.11, 116.0.16, 116.0.18 (violation des normes du droit humanitaire international en période de conflit armé), 120.2.1, 120.2.3, 120.2.4, 120.2.7, 120.2.11, 120.2.12 (meurtre intentionnel), 29,120.2.1, 29,120.2.3, 29,120.2.4, 29,120.2.7, 29,120.2.11, 29,120.2.12 (tentative de meurtre intentionnel), 192.3.1 (entrepreneuriat illégal), 214.2.1, 214.2.3, 214.2.4 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218.1, 218.2 (création d'une organisation criminelle), 228.3 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégale d’armes à feu, de leurs composants, de munitions, d’explosifs et de dispositifs), 270-1.2, 270-1.4 (actes constituant une menace pour la sécurité de l’aviation), 278.1 (prise ou maintien du pouvoir par la force, modification forcée de l’ordre constitutionnel de l’État), 279.1, 279.2, 279.3 (création de formations ou groupes armés non prévus par la loi), 318.2 (franchissement illégal de la frontière de la République d'Azerbaïdjan).
