Le procès de Ruben Vardanyan se poursuit avec l’examen des documents VIDEO
Bakou, 12 décembre, AZERTAC
Le procès de Ruben Vardanyan, citoyen arménien accusé en vertu de plusieurs articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan, notamment de crimes contre la paix et l’humanité, de crimes de guerre, ainsi que de terrorisme, de financement du terrorisme et d'autres crimes graves, s’est poursuivi vendredi 12 décembre.
Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée des juges Anar Rzaïev et Djamal Ramazanov (juge suppléante Gunel Samadova), un interprète en russe a été mis à sa disposition. Il a également été assisté d’un avocat commis d’office pour assurer sa défense.
Le juge Zeynal Aghaïev a présenté la composition du tribunal, les procureurs, les interprètes et autres participants aux victimes et à leurs ayants droit, présents pour la première fois au procès, et leur a expliqué leurs droits et obligations prévus par la législation.
Ensuite, l’avocat de Ruben Vardanian, Emil Babychov, a présenté deux requêtes.
L’avocat de R. Vardanyan, Emil Babychov, a présenté deux requêtes demandant le retrait de la liste des preuves des témoignages des victimes, au motif qu’ils n’avaient aucun lien avec l’accusé. La défense a soutenu que certaines des dates auxquelles les victimes auraient subi des préjudices coïncidaient avec une période durant laquelle Vardanyan n’était pas citoyen d’Arménie.
La représentante de l’accusation publique, Terané Mammadova, a indiqué que l’acte d’accusation reposait sur le fait que Vardanyan avait intégré une association criminelle et agi conformément à l’intention commune de celle-ci. Elle a demandé au tribunal d’apprécier ces requêtes au moment de l’adoption de la décision finale. Après délibération, le tribunal a déclaré que ces questions devaient être examinées dans la décision définitive et a rejeté les deux requêtes.
Par la suite, les documents relatifs brouilleurs appartenant aux forces arméniennes ont été examinés au cours de l’audience. Lors de l’inspection menée à Khankendi, un véhicule à usage militaire équipé du système « Repellant-1 », destiné à neutraliser les signaux de commande de drones à une distance de 30 à 35 kilomètres, a été découvert. Dans l’unité militaire située à Khodjaly, une station de brouillage dite « Pole-21 », utilisée pour perturber le système GPS des avions, a également été identifiée.
En outre, une lettre de la compagnie aérienne Azerbaijan Airlines relative à l’extinction et à la falsification des signaux de navigation par satellite dans l’espace aérien de l’Azerbaïdjan en 2021 a été rendue publique. Cette lettre indique que ces incidents constituent une menace sérieuse pour la sécurité des vols et fait état d’au moins 42 plaintes enregistrées.
Le tribunal a fait droit à la requête de Ruben Vardanyan visant à lui permettre de consulter les tomes 1 à 15 du dossier pénal ainsi que les enregistrements audio et vidéo. En revanche, la requête relative à la convocation des témoins sera examinée à une phase ultérieure. La prochaine audience est fixée au 16 décembre.
La prochaine audience a été fixée au 16 décembre.
Il convient de noter que Ruben Vardanyan est accusé en vertu des articles suivants du Code pénal de la République d’Azerbaïdjan : 100.1, 100.2 (planification, préparation, déclenchement et réalisation d’une guerre d’agression), 107 (déportation et déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté en violation des normes du droit international), 113 (torture), 114.1 (mercenariat), 115.2 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116.0.1, 116.0.2, 116.0.10, 116.0.11, 116.0.16, 116.0.18 (violation des normes du droit humanitaire international en période de conflit armé), 120.2.1, 120.2.3, 120.2.4, 120.2.7, 120.2.11, 120.2.12 (meurtre intentionnel), 29,120.2.1, 29,120.2.3, 29,120.2.4, 29,120.2.7, 29,120.2.11, 29,120.2.12 (tentative de meurtre intentionnel), 192.3.1 (entrepreneuriat illégal), 214.2.1, 214.2.3, 214.2.4 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218.1, 218.2 (création d'une organisation criminelle), 228.3 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégale d’armes à feu, de leurs composants, de munitions, d’explosifs et de dispositifs), 270-1.2, 270-1.4 (actes constituant une menace pour la sécurité de l’aviation), 278.1 (prise ou maintien du pouvoir par la force, modification forcée de l’ordre constitutionnel de l’État), 279.1, 279.2, 279.3 (création de formations ou groupes armés non prévus par la loi), 318.2 (franchissement illégal de la frontière de la République d'Azerbaïdjan).
