Bakou, 30 avril (AZERTAC). Mme Mehriban Aliyeva, première dame d’Azerbaïdjan, présidente de la Fondation Heydar Aliyev, députée du Milli Medjlis, s’est adressée au Milli Medjlis pour l’adoption d’un nouvel acte d’amnistie.

Selon l’AZERTAC, cette information a été fournie lors de la réunion de la Commission du Milli Medjlis pour la politique des droits et la construction de l’Etat, tenue le 30 avril.

Le président de la commission A. Husseynli a dit que l’acte d’amnistie élaboré à l’occasion du 90ème anniversaire de la naissance d’Heydar Aliyev, leader national du peuple azerbaïdjanais, est la manifestation du dévouement à sa politique humaniste.

La demande adressée au Milli Medjlis par Mme Mehriban Aliyeva, présidente de la Fondation Heydar Aliyev, dit qu’une politique de droit pénal basée sur la loi et la primauté du droit est mise en œuvre en République d’Azerbaïdjan, transformée en un pays qui se développe plus rapidement dans le monde suite de la politique d’Heydar Aliyev, la grande personnalité.

La stratégie d’étatisme fondée par Heydar Aliyev, leader national du peuple azerbaïdjanais, contribuerait encore pendant de longues années au renforcement davantage de l’Etat azerbaïdjanais, à la croissance économique du pays et à la prospérité du peuple azerbaïdjanais.

La Fondation Heydar Aliyev, promouvant toujours les traditions d’humanisme de la politique du leader national, a été l’initiateur consécutif des actes d’amnistie. Une amnistie concernant 9877 détenus a été appliquée conformément à la décision prise le 8 mai 2007 par le Milli Medjlis à l’initiative de la Fondation Heydar Aliyev, une autre concernant 9564 détenus a été appliquée d’après la décision prise le 17 mars 2009. Ces actes d’amnistie mentionnés ont stimulé la réintégration à la société des personnes ayant commis des actes criminels, ont été accueillis avec respect par la population.

Selon le nouvel acte d’amnistie, les femmes ayant commis des délits et condamnées pour des crimes légers, les mineurs, les handicapés des premier et second degrés, les hommes plus de 60 ans, les personnes ayant des enfants mineurs ou des enfants handicapés dans les premier et second degrés, les personnes ayant participé à la défense de la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République d’Azerbaïdjan, des personnes expulsées de leur foyers suite à l’occupation d’une partie du territoire azerbaïdjanais et des personnes d’autres catégories seront libérées de leur peine de prison.

Selon les analyses réalisées, l’acte d’amnistie serait attribué à près de 9000 détenus, dont 2000 seront libérés des prisons.

La demande relative à l’acte d’amnistie fera l’objet d’un examen lors de la réunion du Milli Medjlis qui se tiendra le 7 mai. 

Le Code de migrations a été examiné lors de cette réunion.

Le chef adjoint du Service national des migrations, Parviz Moussayev, a dit que le développement économique de l’Etat azerbaïdjanais, la stabilité sociale et politique durable dans le pays avait provoqué l’intérêt des citoyens de pays étrangers pour l’Azerbaïdjan et que cela avait haussé l’afflux des migrants en Azerbaïdjan. En tenant compte de tout cela, le président azerbaïdjanais a pris une décision sur la fondation du Service national des migrations (SNM). L’activité des SNM est actuellement réglée par un règlement pertinent et des actes juridiques normatifs. Le code récemment rédigé réglera toutes les relations dans le domaine concerné.

Ensuite, le Code a été largement examiné, une série de recommandations et d’avis ont été avancées.

A la fin, les projets de loi ont été soumis au Milli Medjlis.