POLITIQUE
Le Plénum de la Cour Constitutionnelle examinera le 4 décembre la demande du Président de la République sur la conformité de la dissolution du Milli Medjlis avec la Constitution
Bakou, 2 décembre, AZERTAC
La Chambre de la Cour Constitutionnelle de la République d'Azerbaïdjan a tenu sa réunion suivante le 2 décembre.
Lors de la réunion, la Cour Constitutionnelle a examiné la demande du Président de la République concernant la conformité avec la Constitution azerbaïdjanaise de la dissolution du Milli Medjlis de la République d'Azerbaïdjan, selon la Décision du 2 décembre 2019 du Milli Medjlis sur le dépôt de la demande auprès du Président de la République relative à la convocation des élections législatives anticipées.
Le Plénum de la Cour Constitutionnelle examinera la demande en présence des parties le 4 décembre à 12h00.
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