SOCIETE
Le Président Ilham Aliyev a décrété, le 14 février, sur le renforcement de la protection sociale des agents des services de patrouille routière du Ministère de l’Intérieur et les certaines mesures dans le domaine de la règlementation de la circulation routière
Bakou, 14 février (AZERTAC). Le Président azerbaïdjanais Ilham Aliyev a décrété, le 14 février, sur le renforcement de la protection sociale des agents des services de patrouille routière du MI et les certaines mesures dans le domaine de la règlementation de la circulation routière.
Selon le décret, les 25% des revenus obtenus des amendes payées par les personnes physiques et juridiques pour la violation des règles de la Loi “Sur la circulation routière” seront ajoutés sur le salaire brut mensuel des agents mettant en oeuvre des services de patrouille routière et participant à la règlementation de la circulation routière.
Dans un mois, le Cabinet des Ministres présentera au Président azerbaïdjanais ses propositions sur les changements correspondants à la législation pour assurer le payement par la banque et les cartes plastiques, des amendes pour les infractions administratives commises en violation des règles de la circulation routière.
En outre, les règles de la Loi “Sur la circulation routière” relatives à la prise du permis de conduire de la personne qui a commis une infraction administrative, seront conformées aux règles correspondantes du Code des Infractions Administratives.