Bakou, 23 juin, AZERTAC

L’Union européenne a adopté un onzième train de sanctions à l'encontre de la Russie, indique le portail de l’UE.

Le onzième train de sanctions se compose des principaux éléments suivants :

MESURES COMMERCIALES

Nouvel outil anticontournement: il permettra à l'Union de restreindre la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation de certains biens et de certaines technologies faisant l'objet de sanctions pour certains pays tiers dont il est considéré que le territoire est exposé à un risque constant et très élevé d'être utilisé à des fins de contournement.

Ajout de 87 nouvelles entités à la liste des entités soutenant directement le complexe militaro-industriel de la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine. Outre les entités russes et iraniennes déjà inscrites sur la liste, cette dernière comprend désormais également des entités enregistrées en Chine, en Ouzbékistan, aux Émirats arabes unis, en Syrie et en Arménie.

Restriction des exportations de 15 nouveaux biens technologiques trouvés sur le champ de bataille en Ukraine ou des équipements nécessaires à la production de ces biens.

Durcissement des restrictions sur les importations de produits sidérurgiques en exigeant des importateurs de produits sidérurgiques faisant l'objet de sanctions qui ont été transformés dans un pays tiers qu'ils prouvent que les intrants utilisés ne proviennent pas de Russie.

Interdiction de vendre, concéder sous licence, transférer ou transmettre des droits de propriété intellectuelle et des secrets d'affaires utilisés en rapport avec des biens faisant l'objet de restrictions, afin d'empêcher que les biens faisant l'objet de sanctions ne soient tout simplement fabriqués en dehors de l'Union.

Élargissement de l'interdiction d'exportation des voitures de luxe à toutes les voitures neuves et d'occasion dépassant une certaine cylindrée (> 1 900 cm³), ainsi qu'à tous les véhicules électriques et hybrides.

MESURES DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS

Interdiction totale pour les camions équipés de remorques et semi-remorques russes de transporter des marchandises à destination de l'Union.

Interdiction d'accès aux ports de l'Union pour les navires qui effectuent des transbordements de navire à navire soupçonnés d'enfreindre l'interdiction d'importation de pétrole russe ou le plafonnement des prix convenu par la coalition du G7.

Interdiction d'accès aux ports de l'Union pour les navires qui n'informent pas l'autorité compétente, au moins 48 heures à l'avance, qu'un transbordement de navire à navire est prévu dans la zone économique exclusive d'un État membre ou à moins de 12 milles nautiques de la côte d'un État membre.

Interdiction d'accès aux ports de l'Union pour les navires qui manipulent ou éteignent leur système de suivi de la navigation lorsqu'ils transportent du pétrole russe faisant l'objet de l'interdiction d'importation de pétrole ou du plafonnement des prix convenu par le G7.

MESURES DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE

Fin de la possibilité pour l'Allemagne et la Pologne d'importer du pétrole russe par oléoduc.

Introduction de dérogations strictes et très ciblées aux interdictions d'exportation existantes afin de permettre l'entretien de l'oléoduc de CPC (Caspian Pipeline Consortium), qui transporte du pétrole kazakhstanais vers l'Union en passant par la Russie.

Prorogation de la dérogation au plafonnement des prix du pétrole pour le pétrole de Sakhaline destiné au Japon (jusqu'au 31 mars 2024).

NOUVELLES INSCRIPTIONS SUR LA LISTE DES PERSONNES ET ENTITÉS FAISANT L'OBJET DE SANCTIONS

Plus de 100 nouvelles personnes et entités font l'objet d'un gel des avoirs. Il s'agit notamment de hauts responsables militaires, de personnes ayant un pouvoir de décision en ce qui concerne la guerre, de personnes impliquées dans la déportation illégale d'enfants ukrainiens vers la Russie, de juges ayant pris des décisions motivées par des considérations politiques à l'encontre de citoyens ukrainiens, de personnes responsables du pillage du patrimoine culturel, d'hommes d'affaires, de propagandistes, ainsi que d'entreprises informatiques russes fournissant des technologies et des logiciels critiques au renseignement russe, de banques opérant dans les territoires occupés et d'entités travaillant avec les forces armées russes.