MONDE
France : La police nationale utilise illégalement un logiciel de reconnaissance faciale
Paris, 16 novembre, AZERTAC
Depuis cinq ans, le ministère français de l'Intérieur maintient dans l'ombre l'utilisation d'un logiciel israélien de reconnaissance faciale acquis secrètement en 2015, selon une enquête du média Disclose publiée mardi. Citant des documents internes du ministère, Disclose révèle que les forces de l'ordre ont employé en toute discrétion les systèmes de Briefcam, une entreprise israélienne spécialisée dans le développement de logiciels de vidéosurveillance algorithmique (VSA) depuis 2015. Cette technologie, alimentée par l'intelligence artificielle, permet l'analyse d'images capturées par des caméras ou des drones pour détecter des situations jugées « anormales ».
Briefcam est particulièrement prisé pour son utilisation non conforme aux cadres légaux, en particulier pour sa fonctionnalité phare : la reconnaissance faciale. En 2015, la direction départementale de sécurité publique (DDSP) de Seine-et-Marne a été choisie pour tester ce logiciel, suivi d'un déploiement plus étendu en 2017 dans des services de police tels que ceux du Rhône, du Nord, des Alpes-Maritimes et de Haute-Garonne, ainsi que le service interministériel d'assistance technique (SIAT), unité en charge des infiltrations et de la surveillance de la grande criminalité. Disclose souligne que cette installation massive s'est réalisée en dehors des cadres légaux prévus par une directive européenne et la loi française Informatique et Libertés.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a annoncé le lancement d'une procédure de contrôle en réponse à cette enquête. La reconnaissance faciale en France est autorisée dans des cas exceptionnels, tels que des enquêtes judiciaires ou administratives sanctionnant des troubles à l'ordre public ou des atteintes aux biens, aux personnes ou à l'autorité de l’État.