Le tribunal a accepté la requête de Ruben Vardanyan de renoncer à l’assistance d’un avocat VIDEO
Bakou, 21 octobre, AZERTAC
Le procès de Ruben Vardanyan, citoyen arménien accusé en vertu de plusieurs articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan, notamment de crimes contre la paix et l’humanité, de crimes de guerre, ainsi que de terrorisme, de financement du terrorisme et d'autres crimes graves, s’est poursuivi mardi 21 octobre.
Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée des juges Anar Rzaïev et Djamal Ramazanov (juge suppléante Gunel Samadova), un interprète en russe et un avocat de la défense choisi par l’accusé ont été mis à sa disposition.
Le juge Zeynal Aghaïev a présenté la composition du tribunal, les procureurs, les interprètes et autres participants aux victimes ainsi qu’à leurs représentants légaux présents pour la première fois au procès, et leur a expliqué leurs droits et obligations prévus par la législation.
Par la suite, l’accusé Ruben Vardanyan a demandé au tribunal de lui permettre de s’entretenir en toute confidentialité avec son avocat, Avraam Berman.
Le tribunal a accepté cette requête et a déclaré une courte pause.
À l’issue de cette pause, l’accusé Ruben Vardanyan a présenté une nouvelle requête au tribunal, déclarant qu’il renonçait à son avocat, Avraam Berman.
Lorsque l’accusé a motivé sa requête, il a repris les arguments déjà avancés lors des audiences précédentes, précisant qu’il renonçait à son avocat en raison de son insatisfaction générale à l’égard du déroulement du procès.
L’avocat Avraam Berman a indiqué qu’il laissait au tribunal la décision de savoir si la demande devait être acceptée ou non.
Le Procureur général adjoint, Vussal Aliyev, s’est prononcé sur la requête en indiquant que l’accusé n’avait pas précisé les motifs de son refus de son avocat, néanmoins, il dispose du droit de renoncer à son défenseur. Il a toutefois rappelé qu’en vertu de la législation, l’accusé ne peut généralement pas se passer d’un avocat. Dans la situation actuelle, si Ruben Vardanyan renonce à son avocat Avraam Berman, il devra conclure un contrat avec un autre avocat ou, s’il n’en a pas les moyens, un autre avocat commis d’office devra être désigné par l’État pour défendre ses droits.
Ruben Vardanyan a indiqué qu’il n’avait pas conclu de contrat avec un autre avocat et a précisé qu’il n’avait aucune objection à ce qu’un avocat soit désigné par l’État.
Après avoir entendu les avis des parties, le tribunal s’est retiré en délibéré sur place avant d’avoir rendu sa décision.
Selon cette décision, la renonciation par Ruben Vardanyan à son avocat Avraam Berman a été acceptée.
La décision relative à la désignation d’un avocat pour assurer la défense de l’accusé aux frais de l’État a été transmise au Baarreau de la République d’Azerbaïdjan.
La prochaine audience du tribunal est prévue le 28 octobre.
Il convient de noter que Ruben Vardanyan est accusé en vertu des articles suivants du Code pénal de la République d’Azerbaïdjan : 100.1, 100.2 (planification, préparation, déclenchement et réalisation d’une guerre d’agression), 107 (déportation et déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté en violation des normes du droit international), 113 (torture), 114.1 (mercenariat), 115.2 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116.0.1, 116.0.2, 116.0.10, 116.0.11, 116.0.16, 116.0.18 (violation des normes du droit humanitaire international en période de conflit armé), 120.2.1, 120.2.3, 120.2.4, 120.2.7, 120.2.11, 120.2.12 (meurtre intentionnel), 29,120.2.1, 29,120.2.3, 29,120.2.4, 29,120.2.7, 29,120.2.11, 29,120.2.12 (tentative de meurtre intentionnel), 192.3.1 (entrepreneuriat illégal), 214.2.1, 214.2.3, 214.2.4 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218.1, 218.2 (création d'une organisation criminelle), 228.3 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégale d’armes à feu, de leurs composants, de munitions, d’explosifs et de dispositifs), 270-1.2, 270-1.4 (actes constituant une menace pour la sécurité de l’aviation), 278.1 (prise ou maintien du pouvoir par la force, modification forcée de l’ordre constitutionnel de l’État), 279.1, 279.2, 279.3 (création de formations ou groupes armés non prévus par la loi), 318.2 (franchissement illégal de la frontière de la République d'Azerbaïdjan).
