Un tribunal annule la détention de Yoon Suk Yeol
Bakou, 7 mars, AZERTAC
La Cour centrale du district de Séoul a accepté la demande d'annulation de la détention du président déchu Yoon Suk Yeol ce vendredi, entraînant sa libération du centre de détention de Séoul si le Parquet ne dépose pas un recours immédiat. Yoon avait été mis en détention provisoire le 19 janvier pour des accusations sur son rôle de chef d'une insurrection puis a été inculpé par le Parquet le 26 janvier alors qu'il était détenu.
Les avocats du président Yoon avaient demandé cette annulation le 4 février dernier et le tribunal avait procédé à une audience le 20 février. Le camp de Yoon prétendait que l'inculpation a eu lieu après la fin de la période de détention, tandis que le Parquet estimait que son inculpation s'est déroulée légalement.
Le tribunal a souligné que la durée de la détention provisoire devait être calculée par heure et non par jour, ajoutant que la période d'incarcération doit être calculée à l'avantage du suspect selon le code pénal qui garantit les principes de la liberté physique et de l'investigation sans mise en détention. Le tribunal a donc reconnu que l'inculpation en état d'arrestation de Yoon par le Parquet a eu lieu après la période de détention fixée par la loi, ce qui veut dire que le tribunal estime que la période de détention s'est achevée le 25 janvier, un jour avant l'inculpation du Parquet.
Le tribunal a également ajouté comme deuxième raison de cette annulation de détention que le Bureau d'enquête sur la corruption des hauts fonctionnaires (CIO) et le Parquet ont partagé la période de détention pour leurs enquêtes sur le président Yoon sans base concrète du texte du code pénal et sans avoir suivi la procédure judiciaire pour le transfert du suspect. En particulier, le tribunal a estimé que le CIO ne dispose pas de droit légal pour mener une enquête pour insurrection.
D'après la conclusion donnée par le tribunal, il faut une clarification des procédures judiciaires et une résolution des questions autour de la légitimité des enquêtes de chaque institution d'investigation et il est donc raisonnable de décider l'annulation de cette détention. (Yonhap)
