Bakou, 23 février, AZERTAC

Le Président de la République d'Azerbaïdjan Ilham Aliyev et le Président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine ont signé une déclaration sur « l'Interaction d’alliance entre la République d'Azerbaïdjan et la Fédération de Russie » à Moscou mardi 22 février.

L'AZERTAC présente le texte de la Déclaration en se référant au ministère des Affaires étrangères.

Déclaration sur l'Interaction d’alliance entre la République d'Azerbaïdjan et la Fédération de Russie

Le Président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et le Président de la République d'Azerbaïdjan Ilham Aliyev,

après avoir examiné de manière approfondie l'état actuel et les perspectives de développement des relations russo-azerbaïdjanaises,

s'appuyant sur les traditions historiques d'amitié et de bon voisinage, les liens culturels et humanitaires profonds entre la Russie et l'Azerbaïdjan et les peuples des deux pays,

dans le prolongement du Traité d'amitié, de coopération et de sécurité mutuelle entre la Fédération de Russie et la République d'Azerbaïdjan, signé le 3 juillet 1997, de la Déclaration d'amitié et de partenariat stratégique entre la Fédération de Russie et la République d'Azerbaïdjan, signée le 3 juillet 2008, et de la Déclaration conjointe du Président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et du Président de la République d'Azerbaïdjan Ilham Aliyev, signée le 1er septembre 2018,

s'efforçant de porter les relations bilatérales à un niveau qualitativement nouveau, niveau d’alliance, qui répondra pleinement aux intérêts des peuples de la Fédération de Russie et de la République d'Azerbaïdjan, contribuera au renforcement de la sécurité et de la stabilité régionales et internationales,

conscients de l'importance du rapprochement des deux pays dans les domaines politique, économique, de défense, culturel, humanitaire, éducatif, social, ainsi que dans le domaine de la santé, de la coopération de la jeunesse et des sports,

exprimant leur volonté inébranlable d'élargir la coopération globale et équitable entre les deux pays sur la base des principes de respect et de confiance mutuels,

animés par le désir de développer la coopération sur les questions d'intérêt commun au sein des organisations internationales et régionales dont la Fédération de Russie et la République d'Azerbaïdjan sont membres,

tenant compte de l'intérêt des parties à développer des processus d'intégration au sein de la Communauté des États indépendants (CEI) et du rôle clé de la Fédération de Russie dans les efforts en la matière,

suivant les buts et principes de la Charte des Nations Unies (ONU), l'Acte final d'Helsinki et d'autres documents consensuels de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), les principes et normes généralement reconnus du droit international,

notant l'importance de l'édification d'un monde multipolaire dans le cadre du droit international et du rôle central de l'Organisation des Nations Unies dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales,

déclarent ce qui suit :

1. La Fédération de Russie et la République d'Azerbaïdjan construisent leurs relations sur la base de l'interaction d’alliance, du respect mutuel de l'indépendance, de la souveraineté de l'État, de l'intégrité territoriale et de l'inviolabilité des frontières nationales des deux pays, ainsi que de l'adhésion aux principes de non-violence, de non-ingérence dans les affaires intérieures de l'autre, l'égalité et les avantages mutuels, le règlement pacifique des différends et le non-recours à la force ou à la menace de la force.

2. La Fédération de Russie et la République d'Azerbaïdjan mènent une politique étrangère indépendante visant à protéger leurs intérêts nationaux.

3. La Fédération de Russie et la République d'Azerbaïdjan coopèrent pour consolider la paix, renforcer la stabilité et la sécurité à l'échelle mondiale et régionale. Les parties attachent une importance particulière à la poursuite du renforcement du rôle central de l'ONU et du Conseil de sécurité de l'ONU, à la mise en œuvre des objectifs et principes énoncés dans les documents consensuels de l'OSCE dans la prévention et le règlement des problèmes de sécurité et de stabilité régionaux et mondiaux.

4. La Fédération de Russie et la République d'Azerbaïdjan, ayant des positions identiques ou similaires sur des questions internationales d'actualité, approfondissent la coopération constructive, y compris bilatérale, et interagissent au sein de l'ONU, de l'OSCE, de la CEI, d'autres organisations et forums internationaux sur questions d'intérêt commun.

5. Les parties interagissent dans le domaine des activités de politique étrangère afin d'assurer la stabilité et la sécurité dans les régions du Caucase et de la Caspienne.

6. La Fédération de Russie et la République d'Azerbaïdjan se déclarent prêtes à tenir des consultations urgentes en cas de situation qui, de l'avis de l'une des Parties, pourrait constituer une menace pour la paix, perturber la paix ou affecter les intérêts de sécurité de l'une des Parties, ainsi qu'en cas de menace de survenance d'une telle situation, aux fins de son règlement.

7. La Fédération de Russie et la République d'Azerbaïdjan s'abstiennent de toute action qui, de l'avis de l'une des Parties, porte atteinte au partenariat stratégique et aux relations d’alliance des deux États. Â cette fin, ils mettent en place un mécanisme permanent de consultations à travers les ministères des affaires étrangères des deux pays.

8. La Partie azerbaïdjanaise apprécie beaucoup le rôle de médiateur de la Fédération de Russie dans le cessez-le-feu complet et la cessation de toutes les hostilités dans la région en novembre 2020.

9. La Fédération de Russie et la République d'Azerbaïdjan continueront d’apporter tout le soutien nécessaire aux efforts visant à mettre en œuvre les dispositions des déclarations du Président de la République d'Azerbaïdjan, du Premier Ministre de la République d'Arménie et du Président de la Fédération de Russie, signées les 9/10 novembre 2020, le 11 janvier 2021 et le 26 novembre 2021, ayant servi de base pour renforcer la stabilité et la sécurité, rétablir tous les liens économiques et de transport dans la région et normaliser les relations entre la République d'Azerbaïdjan et la République d'Arménie.

10. Les Parties coopéreront pour résoudre les problèmes découlant des dispositions des déclarations susmentionnées et travailleront en étroite collaboration aux niveaux régional et international pour promouvoir l'établissement d'une paix à long terme entre les États de la région.

11. La Fédération de Russie et la République d'Azerbaïdjan répriment fermement sur leurs territoires les activités des organisations et des personnes dirigées contre la souveraineté de l'Etat, l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'autre Partie.

12. Les parties développent une coopération politico-militaire bilatérale qui répond aux intérêts nationaux et n'est pas dirigée contre des pays tiers.

13. Les parties approfondiront l'interaction entre les forces armées de la Fédération de Russie et de la République d'Azerbaïdjan, notamment en organisant des activités conjointes d'entraînement opérationnel et de combat, ainsi qu'en développant d'autres domaines de coopération militaire bilatérale.

14. En tenant compte du niveau élevé de la coopération technico-militaire, les parties interagissent sur les questions de fourniture d'armes modernes et d'équipements militaires, ainsi que sur d'autres domaines d'intérêt mutuel.

15. Les parties intensifient leurs efforts pour créer des centres de services pour l'entretien, la réparation, la modernisation des armes et des équipements militaires, ainsi que pour organiser la production conjointe de divers types de produits militaires.

16. Afin d'assurer la sécurité, de maintenir la paix et la stabilité, la Fédération de Russie et la République d'Azerbaïdjan peuvent envisager la possibilité de se fournir mutuellement une assistance militaire conformément à la Charte des Nations Unies, aux traités internationaux distincts et en tenant compte des accords internationaux existants, des obligations légales de chacune des Parties.

17. Les Parties s'abstiennent de toutes actions dirigées à leur encontre, y compris celles menées par l'intermédiaire des États tiers.

18. La Fédération de Russie et la République d'Azerbaïdjan unissent leurs efforts pour combattre et neutraliser les menaces du terrorisme international, de l'extrémisme et du séparatisme, de la criminalité transnationale organisée, du trafic illicite d'armes, de stupéfiants et de leurs précurseurs, de la traite des êtres humains et des crimes dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, ainsi que d'autres nouveaux défis en matière de sécurité. Dans ce contexte, les Parties échangent des informations et coopèrent étroitement pour identifier et tarir les sources de financement de cette activité illégale.

19. La Fédération de Russie et la République d'Azerbaïdjan considèrent la Convention sur le statut juridique de la mer Caspienne du 12 août 2018 comme une base juridique fiable pour le maintien et le renforcement de la sécurité et de la stabilité dans la région de la Caspienne, y compris la promotion des mesures de confiance convenues, du climat de bon voisinage et de compréhension mutuelle, le respect des intérêts de tous les États riverains de la Caspienne.

20. Les parties réaffirment l'importance de tous les principes d’activités des parties dans la mer Caspienne prévus dans la Convention sur le statut juridique de la mer Caspienne, pour le développement de la coopération dans la région caspienne, la réalisation de la souveraineté et des droits exclusifs des États côtiers, ainsi que la mise en œuvre de leur juridiction dans la mer Caspienne.

21. La Fédération de Russie et la République d'Azerbaïdjan prennent des mesures efficaces pour garantir les droits et intérêts légitimes des citoyens et des personnes morales d'une Partie sur le territoire de l'autre Partie conformément à leurs obligations internationales et à leur législation nationale.

22. Les Parties continueront de fournir une assistance globale au fonctionnement de la Commission intergouvernementale pour la coopération économique entre la Fédération de Russie et la République d'Azerbaïdjan, qui revêt une grande importance pour assurer le développement durable des relations commerciales et économiques entre les deux pays.

23. Les parties, attachant une grande importance au développement durable et à l'utilisation efficace du potentiel économique des deux États, coopéreront dans la mise en œuvre des réformes économiques, favoriseront la réalisation du Plan d'action sur le développement des domaines clés de la coopération russo-azerbaïdjanaise, signé le 1er septembre 2018 afin d'approfondir l'interaction économique entre les deux pays, de créer des conditions favorables à la libre circulation des biens et des services conformément aux obligations découlant des accords bilatéraux et multilatéraux, et afin de promouvoir la coopération économique régionale.

24. La Fédération de Russie et la République d'Azerbaïdjan ont l'intention d'approfondir la coopération commerciale et économique, d'investissement et technico-scientifique mutuellement bénéfique, de porter à un niveau qualitativement nouveau la production et la coopération scientifique, les liens entre tous types d’entités économiques de forme de propriété.

25. La Fédération de Russie et la République d'Azerbaïdjan s'abstiendront de mener toute activité économique causant un préjudice direct ou indirect aux intérêts de l'autre Partie.

26. Les Parties favoriseront, dans le cadre de leurs législations nationales, le développement des liens économiques entre les entreprises de la métallurgie, du pétrole, du gaz et de l'ingénierie lourde, de l'aviation, de l'automobile, de la chimie, de la pharmacie et des industries légères, de l'agriculture, de la construction routière et de l’ingénierie alimentaire.

27. La Fédération de Russie et la République d'Azerbaïdjan se déclarent prêtes à promouvoir, dans le cadre de leurs législations nationales et de leurs politiques monétaires respectives, les activités des organismes de crédit et bancaires, le développement de la coopération entre les institutions financières, la création des coentreprises, y compris les groupes financiers et industriels, les établissements de production et autres organismes économiques.

28. Les Parties favoriseront l'utilisation des monnaies nationales dans les règlements mutuels, l'intégration des systèmes de paiement, y compris le service commun des cartes bancaires, ainsi que le développement des relations de correspondant directes entre les banques des deux pays.

29. Les Parties visent à garantir un développement progressif du potentiel d'interaction de transit et de transport en utilisant les technologies des systèmes de transport intelligents, à fournir des conditions techniques et économiques pour l'exploitation durable à grande échelle du corridor de transport international Nord-Sud.

30. Les Parties se soutiendront mutuellement dans leurs efforts pour résoudre les problèmes d'assurer la sécurité et le fonctionnement ininterrompu des corridors de transport internationaux traversant leurs territoires, et se fourniront des conditions favorables pour le trafic de transit dans le cadre de leurs législations nationales respectives et des accords bilatéraux.

31. Travaillant en étroite collaboration pour stimuler la coopération énergétique internationale et renforcer la sécurité énergétique mondiale sur une base d’égalité et mutuellement avantageuse, la Fédération de Russie et la République d'Azerbaïdjan ont l'intention d'approfondir la coopération dans le secteur des carburants et de l'énergie, y compris le domaine de l'exploration et du développement des gisements de pétrole et de gaz, y compris la mise en œuvre de projets d'infrastructure efficaces, le transport des ressources énergétiques, ainsi que les domaines des sources d'énergie alternatives et renouvelables et de l'efficacité énergétique.

32. Les Parties examineront les possibilités de développer une coopération mutuellement bénéfique dans le domaine de l'utilisation pacifique de l'énergie atomique.

33. La Fédération de Russie et la République d'Azerbaïdjan favoriseront le développement des projets communs dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, l'organisation des voies de communication directes entre les opérateurs de télécommunications russes et azerbaïdjanais, y compris la création de conditions efficaces pour l'échange de trafic vocal de haute qualité.

34. Les Parties favoriseront l'établissement d'une coopération, notamment par la tenue de consultations spécialisées, entre les institutions et organismes compétents des deux pays, sur un large éventail de questions relatives à la sécurité internationale de l'information, aux médias, à la diplomatie publique et sociale.

35. Les parties favoriseront le développement des relations et l'échange d'expériences en matière de complexe agro-industriel, y compris l'approvisionnement en produits agricoles, l'utilisation de technologies avancées pour la production, la transformation et le stockage des produits agricoles, ainsi que le respect des normes phytosanitaires.

36. La Fédération de Russie et la République d'Azerbaïdjan interagissent au sein de diverses organisations et institutions internationales économiques, financières et autres s'apportant mutuellement du soutien pour y participer ou, si l'une des Parties est intéressée, pour adhérer aux organisations internationales dont l'autre Partie est membre.

37. Les Parties développeront la coopération dans le domaine de la santé, de la mise en œuvre des projets communs visant à garantir le bien-être sanitaire et épidémiologique de la population, y compris la lutte contre les maladies infectieuses, et exploreront également les possibilités d'établir une coopération dans le domaine de la sécurité biologique.

38. La Fédération de Russie et la République d'Azerbaïdjan entendent renforcer la coopération interparlementaire.

39. Les Parties encourageront le développement de la coopération entre les régions de la Fédération de Russie et de la République d'Azerbaïdjan afin de créer, en renforçant les liens commerciaux, économiques, culturels et humanitaires, des conditions favorables à une interaction efficace.

40. Les Parties entendent favoriser par tous les moyens possibles le maintien du rapprochement spirituel et culturel des peuples des deux pays, assurer la protection, la préservation et la mise en valeur du patrimoine historique, culturel et religieux, ainsi que du patrimoine ethnique, linguistique et l'identité culturelle des minorités nationales vivant sur les territoires des Parties, créer les conditions d'une participation active de leurs représentants à la vie publique, politique, culturelle et socio-économique conformément à leurs législations nationales respectives. Â cet égard, les Parties prendront des mesures pour encourager les activités des organisations diasporiques dans le cadre de leurs législations nationales, ce qui contribuerait à l'expansion des liens économiques, culturels et humanitaires entre la Fédération de Russie et la République d'Azerbaïdjan.

41. La Fédération de Russie et la République d'Azerbaïdjan continueront à approfondir leurs relations mutuelles dans les domaines de la culture et de l'art, de l'éducation, de la science, du tourisme et des sports, à contribuer à l'établissement des liens sur le plan bilatéral et multilatéral entre les associations publiques et de jeunesse, les organisations éducatives et les établissements d'enseignement, les centres d’innovation et les médias.

42. Chaque Partie soutiendra sur son territoire, conformément aux accords bilatéraux et à leurs politiques nationales, y compris par le biais de centres d'information et de culture, les activités de l'autre Partie visant à développer, les liens humanitaires, scientifiques, techniques, culturels et d'information.

43. Les Parties contribueront à approfondir la coopération dans le domaine des activités de concerts et de tournées, des affaires des bibliothèques et des musées, de la cinématographie et de l'éducation dans le domaine de la culture, ainsi qu'à l'organisation d'événements culturels et éducatifs à grande échelle.

La présente Déclaration a été signée le 22 février 2022 à Moscou, en deux exemplaires originaux, en russe et en azerbaïdjanais, les deux textes faisant également foi.

Le Président de la République                        Le Président de la Fédération

d'Azerbaïdjan Ilham Aliyev                             de Russie Vladimir Poutine