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Maroc : le roi marocain dévoilerait la nouvelle réforme constitutionnelle
Bakou, le 18 juin (AZERTAC). Le projet de la réforme constitutionnelle sera soumis à référendum début juillet. Cette réforme propose un renforcement des pouvoirs du Premier ministre qui deviendra président du gouvernement, et élargit le champ de compétences du Parlement, tout en préservant au souverain d’importantes prérogatives politiques, ainsi que son statut de Commandeur des Croyants, qui en fait la seule autorité religieuse du royaume. Il prévoit de garantir l’indépendance de la justice vis-à-vis des pouvoirs législatif et judiciaire.
Le projet de réforme prévoit que "le Premier ministre nomme aux fonctions civiles et dans les administrations publiques, dans les fonctions supérieures et les institutions, ainsi que les entreprises publiques" dans son article 91, alors que ces pouvoirs de nomination, qui concernent les hauts fonctionnaires civils de l'Etat, sont exercés par le roi Mohammed VI en vertu de l'actuelle constitution marocaine.
Le projet de réforme prévoit un renforcement des pouvoirs du Premier ministre, qui s'appellera désormais "le président du gouvernement".
Ce dernier pourra ainsi délibérer de la politique générale de l'Etat au sein du conseil du gouvernement, qu'il préside chaque vendredi, sans la présence du monarque. Dans l'actuelle constitution, seul le Conseil des ministres, présidé par le roi peut décider de la politique générale de l'Etat.
Le nouveau président du gouvernement pourra également dissoudre le parlement, un pouvoir actuellement exercé uniquement par le roi.
Les domaines de compétence du parlement sont également élargis dans le nouveau projet de la constitution. Ils comprennent notamment "l'amnistie générale" (article 71 du nouveau projet), qui est jusqu'à présent du seul ressort du monarque.
Le pouvoir judiciaire est désormais considéré comme "indépendant" des autorités législatives et exécutives, et le roi est le garant de cette indépendance, comme le souligne l'article 107 du nouveau projet.
Cette limitation des pouvoirs du roi du Maroc fait partie des revendications des manifestations qui se déroulent dans le royaume depuis le mois de février, à l'instar --mais, sans violences-- de ce qui s'est passé dans d'autres pays d'Afrique du Nord ou du Moyen-Orient.
Le projet de nouvelle constitution sera soumis à un référendum populaire en juillet, dans ce royaume qui compte quelque 32 millions d'habitants.
La langue amazighe (berbère, ndlr) sera enfin désormais considérée, avec l'arabe, comme langue officielle, selon le préambule du nouveau projet de réforme constitutionnelle. Une grande partie de la population marocaine s'exprime dans l'un des trois dialectes de la langue amazighe, qui est défendue par l'essentiel de la société civile.