Bakou, 15 octobre, AZERTAC

Le procès de Ruben Vardanyan, citoyen arménien accusé en vertu de plusieurs articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan, notamment de crimes contre la paix et l’humanité, de crimes de guerre, ainsi que de terrorisme, de financement du terrorisme et d'autres crimes graves, s’est poursuivi mardi 14 octobre.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée des juges Anar Rzaïev et Djamal Ramazanov (juge suppléante Gunel Samadova), un interprète en russe et un avocat de la défense choisi par l’accusé ont été mis à sa disposition.

Le juge Zeynal Aghaïev a présenté la composition du tribunal, les procureurs, les interprètes et autres participants aux victimes ainsi qu’à leurs représentants légaux présents pour la première fois au procès, et leur a expliqué leurs droits et obligations prévus par la législation.

L’ayant droit de la victime décédée Kheïal Djanbakhychov, son père Kheyroulla Djanbakhychov, a déclaré que son fils avait trouvé la mort à Aghdéré à la suite de l’explosion d’un obus de mortier tiré par les éléments de l’armée arménienne alors présents sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux.

Répondant aux questions de la procureure Térané Mammadova, la victime Elchad Cheydaïev a indiqué avoir été blessée au bras et à la jambe à Kelbedjer à la suite des provocations de l’ennemi.

Kamiz Ibaïev, une victime, a relaté avoir été faite prisonnier à Kelbedjer, après s’être égarée dans le brouillard, par les éléments de l’armée arménienne alors présents sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux. Répondant aux questions de Nessir Baïramov, chef de section de la Direction de la défense de l’accusation publique au sein du Parquet général, Ibaïev a déclaré qu’il avait été bandé aux yeux et conduit vers un lieu inconnu, où il avait subi diverses formes de torture, de mauvais traitements et de coups pendant sa captivité.

En réponse aux questions de l’avocat de Ruben Vardanyan, Avraam Berman, Ibaïev a précisé qu’il avait été détenu par les éléments de l’armée arménienne alors présents sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux, et qu’il n’avait pas vu Vardanyan au cours de sa détention.

Répondant aux questions de Vussal Aliyev, assistant principal du Procureur général, Taleh Rzaïev, une victime, a indiqué avoir été blessé à Aghdéré à la suite de l’explosion d’un obus de mortier tiré par l’ennemi.

Répondant aux questions de Tougaï Rahimli, assistant du Procureur général chargé des missions spéciales, la victime Zaour Alekberov a déclaré avoir été blessée à Khodjavend à la suite de l’explosion d’un obus d’artillerie tiré par l’ennemi, précisant que plusieurs autres personnes avaient également été blessées lors de l’incident.

Répondant aux questions du procureur Fouad Moussaïev, Gismetpacha Abbaszadé a indiqué avoir été blessé à Aghdam à la suite de tirs ennemis, ajoutant qu’une autre personne avait également été blessée lors de l’incident.

Répondant aux questions du procureur Vussal Abdoullaïev, Telman Adygözelov a déclaré avoir été blessé à Khodjavend à la suite des tirs d’artillerie lancés par l’ennemi.

Elvin Mammadov, une autre victime, a dit avoir subi de graves blessures à Aghdam à la suite des tirs ouverts par les éléments de l’armée arménienne alors présents sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux, précisant qu’il était resté dans le coma pendant 23 jours et qu’il est actuellement reconnue en invalidité de catégorie 2.

Rövchen Hadjibalaïev a, pour sa part, déclaré avoir été blessé dans le village de Syrkhavend de la région d’Aghdéré, à la suite de l’explosion d’un obus d’artillerie tiré par les éléments de l’armée arménienne alors présents sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux.

Teymour Djafarov a déclaré avoir été blessé à Latchine à la suite de tirs ennemis, précisant qu’une personne avait été tuée et que plusieurs autres blessées lors de l’incident.

Aqil Gouliyev a indiqué avoir été blessé à Aghdam à la suite des tirs de l’ennemi.

Dans son témoignage, Khagani Gouliyev a affirmé avoir subi une blessure par balle à Aghdam à la suite des tirs de l’ennemi.

Déyanet Merdanly a dit avoir été blessé à Aghdam à la suite des provocations ennemies.

Serkhan Rahimov, une autre victime, a déclaré : « Alors que j’allais, à bord d’un véhicule médical, évacuer des blessés à Aghdam, j’ai été blessé à la suite des tirs ouverts par les éléments de l’armée arménienne alors présents sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux ».

Il a précisé que, bien que le véhicule médical ait été clairement identifié, il avait été pris pour cible, par conséquent lui et quelques autres personnes avaient été blessées, tandis que les blessés qu’ils devaient évacuer avaient perdu la vie faute d’assistance médicale en temps utile.

Anar Seyidov, Turkan Djafarov et Perviz Adygözelov ont déclaré avoir subi diverses blessures à différents endroits à la suite des tirs ouverts par les éléments de l’armée arménienne alors présents sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux.

Maharram Karimli a indiqué dans son témoignage avoir été blessé au bras dans la direction d’Aghdam-Aghdéré à la suite des tirs de sniper ennemis. Répondant à une question de Ruben Vardanyan, Karimli a affirmé avoir reconnu Vardanyan à travers les réseaux sociaux.

Puis, les rapports d’expertise médico-légale concernant les victimes ont été rendus publics.

La prochaine audience du tribunal est prévue le 21 octobre.

Il convient de noter que Ruben Vardanyan est accusé en vertu des articles suivants du Code pénal de la République d’Azerbaïdjan : 100.1, 100.2 (planification, préparation, déclenchement et réalisation d’une guerre d’agression), 107 (déportation et déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté en violation des normes du droit international), 113 (torture), 114.1 (mercenariat), 115.2 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116.0.1, 116.0.2, 116.0.10, 116.0.11, 116.0.16, 116.0.18 (violation des normes du droit humanitaire international en période de conflit armé), 120.2.1, 120.2.3, 120.2.4, 120.2.7, 120.2.11, 120.2.12 (meurtre intentionnel), 29,120.2.1, 29,120.2.3, 29,120.2.4, 29,120.2.7, 29,120.2.11, 29,120.2.12 (tentative de meurtre intentionnel), 192.3.1 (entrepreneuriat illégal), 214.2.1, 214.2.3, 214.2.4 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218.1, 218.2 (création d'une organisation criminelle), 228.3 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégale d’armes à feu, de leurs composants, de munitions, d’explosifs et de dispositifs), 270-1.2, 270-1.4 (actes constituant une menace pour la sécurité de l’aviation), 278.1 (prise ou maintien du pouvoir par la force, modification forcée de l’ordre constitutionnel de l’État), 279.1, 279.2, 279.3 (création de formations ou groupes armés non prévus par la loi), 318.2 (franchissement illégal de la frontière de la République d'Azerbaïdjan).