Bakou, 25 avril, AZERTAC

Le procès des citoyens de la République d'Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, David Ichkhanian, Davit Babayan, Levon Mnatsakanian et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s’est poursuivi le 25 avril.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.

Les personnes accusées et leurs avocats, une partie des victimes, leurs héritiers et représentants légaux, ainsi que des procureurs ont pris part à l’audience.

Le procès s’est poursuivi par l’audition des déclarations des parties civiles. A la suite de leurs témoignages, celles-ci ont répondu aux questions des procureurs, des représentants des parties civiles, de la défense ainsi que des accusés.

Le juge Zeynal Aghaïev a présenté le personnel judiciaire et les interprètes aux victimes présentes pour la première fois au procès et leur a expliqué leurs droits et devoirs conformément à la législation.

La procédure judiciaire s’est poursuivie par les témoignages des parties civiles et leurs réponses aux questions posées.

La victime Aghalar Aliyev a déclaré être né dans la ville de Choucha et avoir fréquenté la même école secondaire que des Arméniens. Il a indiqué qu’il travaillait dans les organes chargés de l’application des lois au moment où l’Arménie formulait des revendications territoriales à l’encontre de l’Azerbaïdjan.

Aghalar Aliyev a rappelé que le mouvement « Miatsum » avait été lancé ouvertement en février 1988 et a ajouté : « Ils disaient que les Arméniens voulaient rattacher le Karabagh à l’Arménie. Ils ont commencé par la terreur à coups de pierres. Cela consistait en ce que la foule arménienne rassemblée à Askéran, à l’entrée de Khankendi, et à Khanabad, lançait des pierres sur tous les véhicules quittant Choucha, y compris les bus. Certaines personnes ont été blessées, les vitres des voitures de certains ont été brisées. Ensuite, ils ont commencé à bombarder les zones résidentielles avec des armes lourdes. Le 20 novembre 1991, ils ont abattu notre hélicoptère. Le matin de ce jour-là, j’ai célébré mon mariage à Choucha. C’était le dernier mariage à Choucha. Ce jour-là, les Arméniens ont utilisé pour la première fois des armes lourdes contre la ville. Ils ont ébranlé toute la ville. »

En réponse aux questions posées par l’assistant en chef du procureur général, Vussal Aliyev, la victime a indiqué qu’« à l’époque, malheureusement, nous n’avions rien pour leur répondre. Eux, en revanche, avaient tout – le 366e régiment de fusiliers motorisé était stationné à Khankendi, et la plupart de ses officiers et soldats étaient arméniens. Alors que nous n’avions pas une seule balle dans nos armes de service, eux disposaient d’un véritable arsenal. »

Répondant aux questions du procureur Fouad Moussaïev, la victime a évoqué les déplacements d’hélicoptères entre les territoires azerbaïdjanais alors occupés et l’Arménie : « J’ai vu les hélicoptères de mes propres yeux. Des personnes ainsi que des armes étaient transportées depuis l’Arménie », a-t-il déclaré.

Aghalar Aliyev a déclaré dans son témoignage qu’il avait participé à des négociations avec la partie arménienne. Il a indiqué qu’une fois, juste après un échange de prisonniers et d’otages, la partie arménienne avait ouvert le feu sur leur bus. En conséquence, un Azerbaïdjanais déjà blessé, libéré de captivité, a été de nouveau blessé.

Il a également mentionné qu’il connaissait Arkadi Ghoukassian, l’un des accusés, car ce dernier était rédacteur en chef du journal Sovetskiy Karabagh. Aghalar Aliyev a affirmé que ce journal appelait à l’expulsion des Azerbaïdjanais de leurs terres. À titre d’exemple, il a cité une interview donnée à ce journal par Seyran Ohanian, devenu plus tard ministre de la Défense de l’Arménie.

Ensuite, les représentants des victimes, les avocats de la défense ainsi que les accusés ont posé des questions à la victime.

En réponse aux déclarations de la victime, l’accusé Arkadi Ghoukassian a affirmé qu’en 1992, le journal Sovetskiy Karabagh n’était plus publié, qu’il y avait travaillé en tant que rédacteur en chef adjoint, et qu’il ne connaissait pas la victime.

La victime Ordoukhan Karimov a également déclaré, dans son témoignage, qu’il connaissait Arkadi Ghoukassian, l’un des accusés. Il a précisé avoir fait partie d’un groupe d’enquête qui s’était rendu sur les lieux où les forces armées arméniennes avaient commis les faits.

Ordoukhan Karimov a souligné que, durant l’été 1991, quatre Azerbaïdjanais avaient été brûlés vifs par des militants arméniens dans le village de Syrkhavend. Il a indiqué : « Ceux qui ont été brûlés et tués étaient deux pères et leurs deux fils. Sept autres personnes ont été brûlées à Garadaghly. Pendant le massacre de Méchéli, nous n’avons pas pu quitter les lieux le jour même et nous ne l’avons fait qu’un jour plus tard. Quand nous sommes finalement arrivés au village, une odeur de chair humaine brûlée en émanait, car des habitants y avaient été brûlés. »

En répondant aux questions du chef du Département de l'accusation publique du Parquet général, Nesssir Baïramov, il a également évoqué les tirs réguliers de roquettes sur la ville de Choucha. « Lorsqu’il y avait des tirs, la population se réfugiait dans les sous-sols de leurs maisons. J’avais trois enfants, tous en bas âge. Ils sont restés si longtemps dans le sous-sol que leurs corps étaient couverts de blessures diverses », a-t-il déclaré.

La victime Maharram Husseynov a déclaré qu’il avait travaillé au Bureau de police de Choucha dans les années 1990, en précisant que les Arméniens de Choucha participaient également aux rassemblements organisés à cette époque à Khankendi.

En répondant aux questions des représentants des victimes, Maharram Husseynov a déclaré que dans la nuit du 10 au 11 février 1992, les villages de Malybeyli et Gouchtchoular avaient été attaqués et occupés par les forces armées arméniennes. « Ils ont tué des dizaines de nos compatriotes. Certains ont été blessés, beaucoup d'autres faits prisonniers. Peu de temps après, les terroristes déchaînés ont commis le génocide de Khodjaly – dans la nuit du 25 au 26 février. Le génocide de Khodjaly a été, dans le vrai sens du terme, un acte de terreur sans précédent dans l’histoire de l’humanité », a-t-il ajouté.

Maharram Husseynov a répondu à la question d’un représentant des victimes sur la présence éventuelle d’armes lourdes, y compris des roquettes, à Choucha à l’époque. Il a déclaré : « Si nous avions eu des équipements lourds, nous aurions riposté lorsqu’ils commettaient d’une manière cruelle le génocide de Khodjaly, afin qu’ils aient peur et s’arrêtent. »

La victime Arif Ibrahimov a indiqué que les maisons appartenant à ses proches à Choucha avaient été détruites. Il a précisé : « Notre maison était à Choucha. Je faisais aussi souvent des allers-retours à Khankendi. Nos proches possédaient 32 maisons à Choucha. Après la libération de Choucha, je m’y suis rendu, et aucune de ces maisons n’existait plus. »

La victime Evez Mammadov a déclaré être né à Choucha, y avoir vécu et travaillé en tant qu’enseignant. Il a affirmé : « Depuis le jour où les Arméniens ont organisé un rassemblement en février 1988, ils planifiaient l’occupation de Choucha. »

Evez Mammadov a précisé qu’au début, les voitures quittant Choucha étaient attaquées à coups de pierres, des personnes étaient blessées et les vitres de leurs véhicules brisées.

En réponse aux questions des procureurs Vussal Abdoullaïev et Terané Mammadova, la victime a déclaré qu’à l’étape suivante, l’armée arménienne avait ouvert le feu sur les localités habitées par des Azerbaïdjanais, la ville de Choucha y comprise, attaqué des villages, tué des civils, fait des prisonniers et torturé des personnes.

« Par la suite, Choucha était bombardée avec des chars T-55, de l’artillerie lourde et des roquettes. La population civile, les femmes de Choucha, passaient les nuits dans les sous-sols avec leurs nourrissons », a-t-il poursuivi.

La victime, Niyazi Hassanov, a déclaré que les villages de Malybeyli et Gouchtchoular avaient été attaqués dès la fin du mois de décembre 1991. Selon lui, les attaques s’étaient intensifiées depuis le 7 février. Il a indiqué que lui et sa mère avaient été blessés le 9 février par des tirs provenant d’un véhicule de combat d’infanterie, ajoutant qu’il portait encore des éclats d’obus dans le corps. En réponse aux questions de Tougaï Rahimli, assistant spécial du Procureur général, il a précisé qu’aucune route ni corridor n’avaient été ouverts pour permettre aux civils de fuir lors des attaques. Il a raconté : « Nous avons été contraints de fuir à travers la forêt et avons rejoint le village d’Abdal-Gulably dans la région d’Aghdam. De là, on nous a emmenés à l’hôpital d’Aghdam. Après le génocide de Khodjaly, de nombreux blessés y ont été amenés. Nos lits étaient installés sous les pins dans la cour de l’hôpital. Les médecins faisaient tout leur possible pour nous sauver la vie. »

La victime Sedirkhan Ahmadov a également évoqué l'attaque des villages de Malybeyli et Gouchtchoular par l'armée arménienne, en soulignant qu'il avait été blessé lors de ces événements, que les terres azerbaïdjanaises avaient été occupées et que ses proches avaient été tués.

Les rapports de l'examen médico-légal concernant Niyazi Hassanov et Sedirkhan Ahmadov ont été annoncées lors de l’audience.

La prochaine audience a été fixée au 28 avril.

Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.

Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, Davit Babayan, Levon Mnatsakanyan, Vassili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.