Bakou, 25 février, AZERTAC

Le procès de Ruben Vardanyan, citoyen arménien accusé en vertu de plusieurs articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan, notamment de crimes contre la paix et l’humanité, de crimes de guerre, ainsi que de terrorisme, de financement du terrorisme et d'autres crimes graves, s'est poursuivi le 25 février.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée des juges Anar Rzaïev et Djamal Ramazanov (juge suppléante Gunel Samadova), un interprète en russe et des avocats de la défense ont été mis à la disposition de l’accusé.

Au début de l'audience, Ruben Vardanyan et son avocat ont avancé une requête et ont de nouveau protesté contre la composition du tribunal.

Les procureurs Vussal Aliyev et Fouad Moussaïev ont exprimé leur position sur la requête en rappelant qu'une requête de contenu similaire avait déjà été examinée lors des précédentes audiences judiciaires et qu'une décision appropriée avait été rendue. De plus, il a été rappelé une nouvelle fois que la législation pénale et procédurale de la République d'Azerbaïdjan prévoit des cas spécifiques dans lesquels une récusation de juge peut être demandée, ainsi que l'obligation de motiver cette récusation.

Les procureurs ont déclaré que des fondements concrets n'avaient pas été établis concernant les questions mentionnées dans la requête, ont demandé que l'objection soit classée sans suite.

Ensuite, le tribunal s'est retiré pour délibérer sur l'objection. Conformément à la décision annoncée après les délibérations, l'objection a été classée sans suite.

Puis, le principal assistant du Procureur général, Vussal Aliyev, a présenté la proposition de la partie accusatrice concernant l'ordre d'examen des preuves lors de l’enquête judiciaire.

L’accusé R. Vardanyan et son défenseur Avraam Berman n'ont présenté aucune proposition concernant l’ordre d’examen des preuves.

Par la suite, R. Vardanyan a déclaré qu'il ne se sentait pas bien en raison de sa grève de la faim. Le juge a annoncé une pause afin que l'accusé puisse subir un examen médical.

Après la pause, le président de l'audience, Zeynal Aghaïev, a expliqué aux parties du procès pénal l'ordre d'examen des preuves lors de l'enquête judiciaire.

Ensuite, l'accusé s'est vu proposer de témoigner librement, mais il a refusé de le faire.

Après cela, les procureurs ont commencé à poser des questions à l'accusé sur les actes criminels dont il est inculpé.

Le procureur général adjoint, Vussal Aliyev, a demandé à l'accusé R. Vardanyan son avis sur l'occupation des territoires souverains de la République d'Azerbaïdjan à la suite de l'agression militaire de l'Arménie, le déplacement forcé des Azerbaïdjanais, la torture et l'exécution des prisonniers et otages, ainsi que les dommages matériels causés à la République d'Azerbaïdjan et d'autres faits.

Le chef du Département des poursuites publiques du Parquet général, Nessir Baïramov, ainsi que les procureurs Fouad Moussaïev et Vussal Abdoullaïev ont posé des questions à l'accusé concernant les événements ayant conduit à l'occupation des territoires souverains de l'Azerbaïdjan, ses relations avec les citoyens de la République d'Arménie, Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkanian, Davit Babayan, Lyova Mnatsakanian et Davit Manoukian, ainsi que l’Initiative humanitaire Aurora qui agit sous prétexte d'objectifs humanitaires, et les raisons de sa renonciation à la citoyenneté de la Fédération de Russie et de son acquisition de la citoyenneté de la République d'Arménie.

En même temps, des questions ont été posées concernant ses relations avec Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan et d'autres.

L'assistant du Procureur général pour les missions spéciales, Tougaï Rahimli, a posé des questions à l’accusé sur la procédure de la nomination en tant que ministre d'État du soi-disant régime, sur la personne qui avait garanti sa nomination à ce poste, sur les personnes avec lesquelles il avait consulté à ce sujet, sur les territoires de la République d'Azerbaïdjan précédemment occupés qu'il avait visités, ainsi que sur les orientations des activités de l'« Agence de développement territorial Nous sommes nos montagnes » et du « Mouvement pour la sécurité et le développement d'Artsakh ».

Ensuite, l'entretien de R. Vardanyan présent dans le dossier pénal a été diffusé et examiné en présence d'un interprète.

Les procureurs ont posé des questions à l'accusé sur plusieurs points soulevés par l'entretien diffusé au tribunal.

L'accusé Ruben Vardanyan n'a répondu à aucune des questions qui lui avaient été posées.

La prochaine audience du tribunal a été fixée au 4 mars.

Il convient de noter que Ruben Vardanyan est inculpé pour des infractions relevant des articles 100.1, 100.2 (planification, préparation, déclenchement et conduite d’une guerre d’agression), 107 (déportation et déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté en violation du droit international), 113 (torture), 114.1 (activités de mercenariat), 115.2 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116.0.1, 116.0.2, 116.0.10, 116.0.11, 116.0.16, 116.0.18 (violation du droit humanitaire international en période de conflit armé), 120.2.1, 120.2.3, 120.2.4, 120.2.7, 120.2.11, 120.2.12 (tentative d’homicide volontaire), 29,120.2.1, 29,120.2.3, 29,120.2.4, 29,120.2.7, 29,120.2.11, 29,120.2.12 (tentative d’homicide volontaire), 192.3.1 (entrepreneuriat illégal), 214.2.1, 214.2.3, 214.2.4 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218.1, 218.2 (création d’un groupe criminel), 228.3 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégale d’armes à feu, de leurs composants, de munitions, d’explosifs et de dispositifs), 270-1.2, 270-1.4 (actes menaçant la sécurité de l’aviation), 278.1 (prise ou maintien du pouvoir par la force, modification forcée de l’ordre constitutionnel de l’État), 279.1, 279.2, 279.3 (création d’unités ou groupes armés non prévus par la loi) et 318.2 (franchissement illégal de la frontière de la République d’Azerbaïdjan).